J.O. 74 du 27 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05925
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
NOR : ECOP0400215A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 24 mars 2004, M. David (Eric), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à Berlin (Allemagne) pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef de la mission économique.